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Conseil constitutionnel。 Les sages,de la loi ou des premiersdecordée的protecteurs?

Cesdernièresannées,les exemples sesontdultiliés:les membres,chargésdedétecterdemanièremejectle moindre irrespect desloisvotéesvisà-la-la Loi fondamentale,penchent versuneinterprétationlibéraledela Constitution。

La nouvelle n'apasbousculéleshabitudes ouprovoquéunquelconqueétonnement。 Le 26 juillet,le Conseil constitutionnel arejetélerecours des120députésetsénateursPS,PCF et FI - soutenus par une cinquantaine d'association,ONG,syndicats etsociétésdejournalistes - contre la loi sur le secret des affaires,adoptionéeenjuin 。 Les sages n'ont pas entendu leur cri d'alarme:le texte,relèvent-ils,acte la protection desinformation commerciales des entreprises,audétrimentdelalibertéd'informeret de communiquer。

Sur le papier,l'équipedeneuf membres - nomméspourneuf ansetrenouvelépartiers tous les trois ans par le chef de l'ÉtatetlesdeuxprésidentsduParlement - a notamment,et entouteobjectivité,«la chargeducontrôle deconformitédelaloiàlaConstitution»。 Seulement,倒Julien Icard,proféseurdedroitàl'oriversitédeValenciennes,«indéniablement,le Conseil constitutionnel est respectueux de la loi,en particulier lorsque la loi flexibilise,libéralise,dérégule。 (......)。 Le Conseil est ainsi devenu,pour reprendre l'heureuse expression d'un auteur,“le guide juridiquedel'économielibérale”。 La censure desloisrégulatricesestfréquente; la validation des loisdedérégulationsystématique»。

他是讲座的主题

Les例证了sont nombreux。 Si le 6 juillet,les sageonttataéforten consacrantlafraternitécomvinun principe constitutionnel,écartantainsila notion de«délitdedolidarité»,les membres du Conseil semblent avoirmoinsàcœurlapréservationdesdroits sociaux。 En mars,ils ontvalidél'essentielde la loi de approication desordonnancesréformantleCode du travail,repoussant le recoursdesdéddéfefFI,PCF et PS,selon lesquels le plafonnementdesinmpmnitésprud'homalesétait«inconstitutionnel»,au nom des印度教育学院,教育学院,教育学院,教育学院,教育学院,教育学院,教育学院。

关于peut aussi remonter au gouvernement Jospin quand,en janvier 2002,la loi anti-licenciements,dite de modernization sociale,a fait l'objet d'une against d'active de la droite et du Medef et s'estvuedénaturéeparle Conseil constitutionnel 。 En 2014,c'est la loi Florange - promesse de campagne deHollandeaprèslafermeture des hauts-fourneaux d'ArcelorMittal - quiestretoquée。 En cas de cession d'un site exable,l'exécutifvoulaitobliger lesentreprisesàfissverun repreneur。 Par peur que le«droitdepropriété»et la«libertéd'entreprendre»ne soient brandis par le Conseil,lamajoritésocialisteédulcoreletexte,remplaçantl'impératifdetrouver un representneur par une de d'en chercher un。 Sanssuccès。

Le Conseil s'y反对quandmême,au plus grand bonheur du Medef,qui applaudit une«décisionréaliste»。

例如,2013年,2013年,收购de la loi de finances pour 2013. Le Conseil constitutionnel,saisi par l'UMP,décidede censurer le taux d'imposition'75%pour la part desrevenusdédandantun million d'euros annuels - unepromesselàausside Hollande。 Aprèsunecampagne dedroitebaséesurl'argument d'unefiscalé«confiscatoire»,lessagesévoquentla«méconnaissancedel'égalitédevantles charges publiques»et l'idéequ'«unimpétnedoit pas faire peser sur les contribuables非充分的过度的关注deleursfultultésfortributives»。 Demanièrealéatoire,le seuil maximalestfixéà70%。 Àl'époque,ledéputéPCFNicolas Sansu,membre de la commission des Finances,fustige«lanatureréactionnairedecette institution»et une«décisioncolmicique»qui«en dit long sur la moilization de la droite pourfaireéchecàtoutetentative de justice sociale»。 Les Amis de la Terre et l'Observatoire des multinationales ont fourni,en juin dernier,une explicationpartielleàcesautomatismes:leurrapportrévèlel'intense labying desacteurséconomiquesuprèsdesmembres du Conseil - anciensélus,magistrats et hauts fonctionnaires - afin qu'ilsinterprètentàleurmanièrelesfameux principes du«droitdepropriété»et de la«libertéd'entreprendre»。 公共宣言“贡献超级大奖”,以及公共关系。 Faceàceproblème,cinquante juristes,économistesetchercheursontaduméfinmai,dans une tribune au Monde,àsubordonnerjuridiquement dans la Loi fondamentaleladéfensedecesprincipesàcelledelintérêtgénéral。

Audrey Loussouarn