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Asile et immigration。 Les sages saisis sur un texte«nauséabond»

Socialistes,communistes et insoumisontdéposéunrecours devant le Conseil constitutionnel pour s'opposer au projet de loi,qui porteatteinteàdesprincipes fondamentaux。

«Touthommepersécutéenraison de son action en faveur delalibertéadroit d'asile sur les territoires delaRépublique。 »C'est notamment sur la base de ce4ealinéadupréambuledela Constitution de 1946 que les trois groupes degaucheàl'Assembléeationaryaleontdéposéunrecours devant le Conseil constitutionnel vendredi。 En cause,le fait que le projet de loi asile et immigration,adopédéfinitivementmercredi,«méconnaîtdumanièreinsusestele droit d'asile»,écriventlescommunistes,insoumis et socialistes dans uncommuniquécommunity。

Ainsi,leurs groupes - Gauchedémocrateetépublicaine,France insoumise(FI)et Nouvelle Gauche - détaillentlespoints qui,selon eux,contreviennentàlaloi fondamentale。 Laréductiondudélaide traitement des demandes d'asile,passéede11à6mois,«porte atteinte au respect des droits deladéfense»,étantdonnéqu'elleaura«trèsconcrètementpoureffet de priver les demandeurs et demandeuses d' asile desgarantiesprocéduralesconditionnantl'effectivitédudroit d'asile»。 Alors que la loi acte une limited du droit dusolàMayotte - seuls les enfants dont au moins un parentavécurégulièrementurl'îledurant3 mois minimum avant leur naissancepeuventprétendreàlatrianitéfrançaise - ,lesgroupesdénoncentunemesure qui «porte attec au principe d'indivisibilitédelaRépubliqueetauprinciped'égalité»。 Àleursyeux,elle«remet en causelesrèglesessentielleset anciennesenmatièrederanationalité»。

Adoptémercredipar 100 voix contre 25,et 11 abstentions(8 LaREM,3 Modem),le texte ansurtoutcontentél'exécutif。 Vantantunesynthèsemélantpragmatismeethumanité,le ministre de l'Intérieur,GérardCollomb,s'est dit«fier quelesdécisionspripar notre administration se traduisent parunéloignementeffectif du territoire pour celles et ceux quinerelèventapde l' asile»。 En问题,notamment,le doublement deladuréemagimaleduséjourencentrederétention,qui passe de45à90jours et facilite ainsi lareconduiteàlafrontière。 «Hormis de rares mesures protectrices,cette loi instaure principalement desmesuresrenforcéesdelimits,decontrôlesetde“tris”,àdesfins d'empêchementd'entréeoud'expulsion et de bannissement du territoire»,réagiaulendemain du投票la Cimade。 Pour l'association,ce«code de la honte»amplifie«la politique migratoire actuelle,déjàfortementattentareààldignitéetau respect des droits fondamentaux des personnes»。 Même儿子de clocheducôtédesdéputésdegauche。 Pour le socialiste Alain David,le texte est«mis au service d'une politique du chiffreaudétrimentdelapossibilitéréellepourcertains surrants de faire valoir leurs droits»。 «MêmesousNicolas Sarkozy,laFrancen'étaitpasalléeaussiloin»,tancequantàellel'élueFIClémentineAutain。 Et Elsa Faucillon(PCF)d'y voir un texte«extrêmementgraveet dangereux»,etmême«nauséabond»:«Il apourtantétébigmentapplaudi parlesdéputésdelamajorité,joint parfois parlesdéputésduRassemblement national。 »

Statu quo du gouvernement surlarétentiondesmineurs

Aprèsl'acte fort du Conseil constitutionnel,qui consacrait le 6 juillet«le principedefraternité»,l'adoption de la loi asile et immigration a permis un assouplissement,et non une suppression,du«délitdeolidarité»。 Elleexonèredepoursuites tout individu«lorsque l'actererocrochén'adonnélieuàaucunecontrepartie directe ou indirecteetameleéàfournirdes conseils ou accompagnements juridiques,linguistiques ou sociaux,ou toute autreaideaportéedansun but exclusiveing humanitaire»。 Reste le statu quo du gouvernement surlarétentiondesmineurs。 S'opposantàsoninterdictionlamandéeparla gauche,il l'arenvoyéeàunefuture proposition de loi,élaboréeparlamajoritélaREMetdéposéed'iciàlafin de l'année。

Audrey Loussouarn